Il faut noter que les individus qui travaillent dans un secteur privé sont des travailleurs qui peuvent bénéficier, à la fois d’une retraite de base, ainsi qu’une retraite complémentaire, lui garantissant des frais supplémentaires. Il existe différentes catégories de formations professionnelles, permettant de se spécialiser dans différents domaines. Cependant, les personnes ayant effectué une formation professionnelle peuvent bénéficier également d’une retraite complémentaire. Quelles sont les conditions que ces derniers doivent remplir pour pouvoir bénéficier de la retraite complémentaire ?
Qu’est-ce qu’une retraite complémentaire ?
Il s’agit d’une retraite ajoutée pour compléter la retraite de base du salarié. Elle est accordée aux travailleurs ayant exercé dans le secteur privé. En effet, en comparaison à la retraite de base qui est plus réduite, celle-ci offre aux travailleurs des gains supplémentaires, tels qu’une pension et autres.
Cependant, pour que le travailleur puisse bénéficier d’une retraite complémentaire, celui-ci doit nécessairement répondre à certaines charges sociales durant ses années de travail. Et en fonction de la catégorie de retraite, les cotisations sociales sont variables.
Une partie des charges sociales est réglée par l’entreprise dans laquelle l’employé travaille et l’autre partie sera réglée par ce dernier. Cependant, les salariés indépendants sont dans l’obligation de verser, seuls, les charges sociales et patronales.
Les travailleurs concernés par la retraite complémentaire
Il existe une certaine catégorie de métiers qui doit bénéficier obligatoirement d’une retraite complémentaire, si ces derniers travaillent dans le secteur privé, comme les avocats, les salariés, les médecins, les ingénieurs, les commerçants, etc.
Il s’agit de travailleurs avec des charges sociales faiblement élevées, avec un salaire qui est partiellement pris en considération lors de la fixation des pensions, limitant ainsi fortement les parts dont ils reviennent. Ces derniers doivent donc verser des charges sociales pour pouvoir bénéficier d’un régime complémentaire.
Concernant les travailleurs du secteur public, ces derniers ne peuvent pas bénéficier d’une retraite complémentaire, étant donné qu’ils atteignent le seuil maximal des charges imposables et sociales.
Les régimes concernés par la retraite complémentaire
Les régimes concernés par la retraite complémentaire sont les suivants :
- L’Agirc-Arrco.
- La MSA.
- La RAFP.
Concernant le premier régime, celui-ci inclut les personnes travaillant dans le secteur privé, le second régime concerne les travailleurs indépendants du domaine agricole et le troisième régime concerne la retraite additionnelle des personnes travaillant dans le secteur public.
La formation professionnelle, est-elle concernée par la retraite complémentaire ?
En effet, les personnes ayant effectué une formation professionnelle sont concernées par la retraite complémentaire. Mais il existe certaines conditions que ces derniers doivent nécessairement appliquer pour pouvoir bénéficier de cette dernière. Ils peuvent accéder à une retraite optionnelle s’ils suivent un régime de la sécurité sociale, ou encore le régime de l’Agirc-Arrco.
Concernant le régime de la sécurité sociale, celui-ci inclut des formations professionnelles ayant été effectuées durant les années précédant l’année 2015, et l’estimation de cette retraite complémentaire sera calculée à partir du salaire forfaitaire.
Concernant la retraite complémentaire sous le régime de l’Agirc-Arrco, celle-ci est attribuée aux travailleurs ayant effectué des formations professionnelles qui ont obligatoirement bénéficié de droits aux indemnités de formation, et qui se sont inscrits à l’Agirc-accro une fois la fin du contrat atteinte. Cependant, pour les personnes ayant commencé leur formation professionnelle en 1984, la retraite complémentaire n’est pas prise en compte par le régime de l’Agirc-Arrco.
Les différentes modalités de la retraite complémentaire
Concernant les régimes précédents, ces derniers n’appliquent pas les formations professionnelles qui se sont déroulées avant l’année 1984. En effet, l’État est concerné par les personnes ayant effectué leur formation professionnelle avant 1984.
Pour pouvoir bénéficier d’une retraite complémentaire, ces personnes doivent fournir à un des établissements de retraite complémentaire certains justificatifs, tels qu’une fiche de stage avec la période de formation, une attestation de perception d’allocations, toutes les fiches relatives à la formation en question, ainsi que la totalité des indemnités qui leur ont été versées.
L’institution de retraite complémentaire en question doit nécessairement être agréée par l’Unedic. Cependant, pour les personnes ayant effectué leur formation professionnelle entre l’année 1984 et l’année 1988, ces derniers ne peuvent, en aucun cas, bénéficier d’une retraite complémentaire.
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